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Quelles sont les règles à respecter en cas de contrôle d’URSSAF?

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Les chefs d’entreprise sont souvent très nerveux lorsqu’ils sont soumis à des contrôles Urssaf ou même fiscaux. Pourtant, un contrôle ne signifie pas forcément redressement dès lors que le chef d’entreprise a bien respecté toutes les règles applicables en la matière. Il est vrai que l’administration a la part belle dans la mesure où le contrôle URSSAF est effectué à postériori de la déclaration faite par une entreprise. Les erreurs sont donc plus facilement identifiables.

Quels sont les contrôles possibles ?

L’URSSAF peut réaliser deux types de contrôle auprès d’une société. Soit elle se rend sur place c’est-à-dire dans les locaux de l’entreprise soit sur pièces. Le contrôle sur place sera beaucoup plus lourd à gérer pour une entreprise dans la mesure où le personnel devra présenter tous les éléments sollicités par le contrôleur dans un délai record. Un contrôle sur pièce se déroulera avec les pièces détenues par l’administration, mais également avec celles demandées à l’entreprise. Si des investigations complémentaires sont nécessaires alors l’URSSAF en informera l’employeur par écrit. Compte tenu des coûts des contrôles, il n’est pas rare que l’URSSAF procède à des échantillonnages. Bien évidemment, le chef d’entreprise devra être de bonne foi et transmettre au contrôleur tous les documents sollicités sous peine de sanctions financières lourdes. 

Quelles sont les issues possibles d’un contrôle URSSAF ?

À la fin du contrôle, un procès-verbal est établi pour faire part des observations. Ce procès-verbal ne peut être établi qu’après que l’entreprise ait pu faire part de ses remarques. Cette phase de contradiction est très importante, car l’entreprise pourra faire valoir ses arguments auprès de l’administration. Il ne faut pas hésiter à faire intervenir son conseil pour éviter des sanctions civiles et même pénales en cas de contraventions lourdes. Un employeur est soumis à de nombreuses règles à respecter et il est possible de s’y perdre dans le nombre de déclarations à faire. 

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