Avocat / Loi / Législation

Le terme mise en examen résonne souvent dans les médias, mais ce terme juridique reste souvent un peu flou pour la majorité d’entre nous. Que cela soit pour enrichir vos connaissances judiciaires ou que...

Dans le processus de création de votre entreprise ou votre société, vous avez le devoir de publier une annonce légale dans un journal officiel ou un journal d’annonces légales. Cette annonce obligatoire vous permet...

Il est toujours important de vérifier que le contenu de son contrat de mariage soit adapté à sa situation personnelle et patrimoniale, que l’on soit sur le point de contracter une union ou déjà...

Le droit du travail en République française impose aux entreprises et industries une variété de règles à respecter. Il est important aussi bien pour l’employeur et pour l’employé de connaitre la convention collective qui...