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Finance / Epargne / Fiscalité

Comptabilité d’entreprise : les différentes règles à respecter pour traiter les droits de douane

Quand une société effectue des importations des biens, elle se trouve obliger de supporter des droits de douane. Pourtant, il s’avère nécessaire de comptabiliser cette opération afin de maintenir la santé des comptes de l’entreprise. Lorsque le comptable procède à la saisie comptable des droits de douane, il est amené à déterminer la nature du bien importé.

Enregistrer les droits de douane correspondant aux achats

Les droits de douane payés dans le cadre d’une opération d’échange comme l’importation d’achats caractérisent un composant du coût d’achat. En comptabilité, l’expert-comptable intègre ce prix directement dans le compte d’achat de la société.

Les droits de douane renferment en général l’ensemble des frais accessoires relatifs aux acquisitions du bien importé. Lors de la saisie comptable, ces éléments doivent être portés directement dans des comptes propres comme le compte 607 sur les marchandises. Ils peuvent être également enregistrés dans un compte dédié aux frais accessoires incorporés aux acquisitions (par exemple le compte 608).

Ces droits de douane propres l’importation doivent obligatoirement être portés dans le prix d’entrée des stocks achetés. Aussi, ils ont pour intérêt d’accroitre la valeur du stock final dont la société dispose. En matière de fiscalité, ils ne peuvent être saisis immédiatement dans le compte des charges quand ils sont liés à des stocks.

Toutefois, il se pourrait que ces droits concernent spécifiquement divers services extérieurs. Dans ce cas, il faut les comptabiliser dans le compte associé aux services proprement dit. Le professionnel du chiffre peut en effet utiliser les comptes 61 et 62 par exemple.

Comptabiliser les droits de douane associés aux immobilisations

Lorsque les droits de douane portent sur les achats d’immobilisation, ils doivent être incorporés au prix d’acquisition sous certaines conditions. Il faut qu’ils soient engagés dans la durée d’achat du mobilier. Plus particulièrement, il s’agit du coût attribuable immédiatement à l’achat du bien.

Les droits de douane sur immobilisations vont venir développer la valeur de l’équipement. L’expert-comptable à Saint-Gilles les comptabilise au débit d’un compte 21 sur les immobilisations corporelles avec le coût d’achat du bien. Pourtant, quand le mobilier est amortissable, les droits de douane seront aussi amortis en suivant le même rythme. Dans le cas où il n’est pas amortissable, les droits de douane caractérisent une charge lors de la sortie du bien de l’ensemble du patrimoine de l’entreprise. Dans le second cas, les droits de douane se retrouveront dans le compte sur les valeurs comptables des éléments d’actifs vendus (le compte 675).

En fiscalité, les droits de douane sont à introduire dans le prix d’achat de l’immobilisation.

Traiter les autres droits de douane existants

L’affectation des droits de douane à une immobilisation est encadrée par des règlements comptables spécifiques. Lors de son acquisition, ils doivent rester à la charge de la société et sont comptabilisés au compte du débit sur les impôts indirects. Pourtant ils constituent des débours quand ils sont acquittés pour le compte de la clientèle. Dans ce cas, les droits de douane sur immobilisation sont récupérables.

 

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