On distingue trois sortes d’aide au logement : l’aide personnalisé au logement (APL), l’allocation de logement à caractère familial (ALF) et l’allocation de logement à caractère social (ALS). L’APL est destinée à toute personne qui loue un logement neuf ou ancien ayant fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État. La convention en question fixe notamment la durée de la location, l’évolution du loyer, les moyens d’entretien et les normes de confort. Cette aide est également ouverte aux personnes qui doivent rembourser une acquisition ou une accession/location dans certaines zones.
L’ALF concerne, quant à elle, les personnes qui sont exclues de l’APL et qui ont des enfants ou certaines autres personnes à charge. Les bénéficiaires doivent être mariés depuis au moins cinq ans, et le mariage doit avoir eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints. Enfin, l’ALS s’adresse aux personnes qui paient un loyer mais qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF. Pour les trois sortes d’aide au logement, les revenus du bénéficiaire ne doivent pas excéder un certain plafond.
Quelles sont les conditions d’éligibilité aux aides au logement ?
La plupart des conditions d’attribution d’aide au logement sont les même pour l’APL, l’ALF et l’ALS. En premier lieu, le propriétaire du logement ne doit pas être des parents, des grands-parents, des enfants ou des petits-enfants du locataire ou de son conjoint. En outre, aucun membre de son foyer ne doit être rattaché à celui d’un parent assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Une personne qui vit dans un foyer, à l’hôtel, dans un logement meublé ou dans une résidence universitaire peut également prétendre à une aide au logement. Il en est de même pour les personnes handicapées hébergées à titre non gratuit chez des particuliers, en maison de retraite ou en foyer. Il est à préciser que le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire, et qu’il doit être occupé huit mois par an par lui-même, son conjoint ou une personne à sa charge. La superficie du logement doit être d’au moins 9 m² pour une personne seule, de 16 m² pour deux personnes, et dans le cas de l’ALF, de 70 m² pour huit personnes ou plus.