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Immobillier / BTP

tout sur le démembrement immobilier

Investir dans l’immobilier direct offre plusieurs possibilités, notamment la possibilité de démembrer un bien. Cet outil juridique qui consiste à séparer la pleine propriété en nue-propriété et l’usufruit offre plusieurs avantages, notamment en matière de succession, de fiscalité ou de plus-value. La clé de répartition du démembrement est différente de celle des SCPI. Celui des SCPI est propre à chacun et en matière d’immobilier direct, la répartition est basée sur l’âge de l’usufruitier. Voici quelques informations nécessaires concernant le démembrement immobilier.

 

Le démembrement immobilier et succession

 

Plusieurs solutions existent pour préparer le transfert de ses actifs, mais en ce qui concerne les actifs immobiliers, une solution s’avère très intéressante et cette solution est le démembrement. En effet, la transmission d’un bien immobilier peut être très coûteuse. Les biens achetés il y a quelques années ont forcément augmenté en valeur et quand on voit l’évolution des prix de l’immobilier ces dernières années, la transmission peut devenir une mauvaise surprise du fait de la réévaluation du bien. Pour cela, il est possible de faire un don au préalable. Mais un don qui ne concerne que la nue-propriété. Les parents auront l’usufruit, afin qu’ils puissent continuer à habiter la propriété ou percevoir les loyers, si elle est louée. Les enfants seront nus et n’auront donc aucuns frais à payer. Veuillez surfer sur https://www.demembrement-immobilier.com/ pour en avoir la version complet dans le secteur du démembrement immobilier.

 

Le démembrement immobilier et revenu foncier

 

Le nu-propriétaire d’un bien locatif ne recevra pas les loyers générés par ce bien, il n’aura donc aucune déclaration à faire. Il ne sera demandé que si des réparations sont nécessaires sur les structures du bâtiment (mur porteur, toiture, etc.). Toutefois, l’usufruitier ne peut pas l’obliger et en cas de locataire, ce sera l’usufruitier qui devra effectuer ses travaux vis-à-vis du locataire. Néanmoins, si le nu-propriétaire entreprend des travaux, ceux-ci seront à la charge de ses revenus fonciers et de son revenu global dans la limite de 10 700 €. Notez que l’excédent peut être reporté sur 10 ans sur les revenus de la propriété sans aucune limite de plafond. Une autre particularité pour le nu-propriétaire. S’il décide de vendre son bien, il doit avoir l’accord de l’usufruitier pour effectuer la vente. Malgré cet accord, il peut cependant vendre sa part et dans ce cas il devra trouver un acquéreur de la nue-propriété qui s’engage à garder les mêmes droits à l’égard de l’usufruitier et du locataire.

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